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Date de mise à jour: 2011/04/20
Condensé de la question
Est-ce qu’un créancier, a-t-il le droit de recourir à la force contre son débiteur pour récupérer la somme qu’il lui a emprunté ? Par exemple utiliser l’aide de quelques individus ou en assommant le débiteur pour cinq minutes ?
Question
Si je suis le créancier d’une personne qui me doit une certaine somme d’argent, face au refus du débiteur de régler sa dette, pourrais-je recourir à la force contre lui en l’assommant pendant cinq minutes ou en demandant l’aide quelques individus ?
Résumé de la réponse

En cas de refus ou de contestation non valable de la part d’un débiteur qui ne veut pas régler sa dette, le créancier peut prélever son dû du patrimoine du débiteur. Mais il faut savoir que:

1-     Il faut pour cela, obligatoirement appliquer les règles du droit commun sur les rapports entre les créanciers et les débiteurs.[1]

2-     En cas de silence de la loi, si la récupération de la somme prêtée est source de Fitna (sédition) ou de corruption, il faudra absolument obtenir l’autorisation à un chef ou magistrat religieux ou à défaut à consulter une personne dont l’avis n’engendrera pas de Fitna. [2]

Par conséquent, si le remboursement de la dette se fait par un acte d’agression ou au recours à la force, ceci est interdit sans faire appel à un chef religieux et sans son approbation.[3]


[1] - Towzih ul-Massael des sources d’imitation; Les questions religieuses posées au Guide suprême de la Révolution islamique, l’honorable Ayatollah Khamenei, page 401, question n°1764.

[2] - Rassael wa Massael, Feu Naraghi, vol.1, page 386.

[3]- Adwar-i-Figh, Mahmoud Shahabi, vol2, page246.

Réponse détaillée
Cette question n'a pas une réponse détaillée.
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