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Date de mise à jour: 2012/07/29
Condensé de la question
Un propriétaire accorde, dans le cadre d'une donation, la moitié d'un immeuble à un institut caritatif et pose comme condition qu'il soit destiné à une école, ou d'un lieu de sa transformation. Cet institut caritatif peut-il en faire usage pour autre fin que l'école ?
Question
Un propriétaire accorde la moitié d'un immeuble à un institut caritatif et pose comme condition qu'il soit destiné à une école, ou d'un lieu de sa transformation. Cet institut caritatif peut-il en faire usage pour autre fin que l'école ? Est-ce que cela veut dire que cet immeuble doit être vendu dans cet endroit pour en acheter un autre, dans un autre endroit ? Ou l'institut peut-il transformer en école, l'immeuble, acheté dans un autre endroit, dont il est, lui-même, le propriétaire ?
Résumé de la réponse

Il faut tenir compte de trois points. Eu égard à la condition, mentionnée et inclue dans le contrat, la dérogation n'y est pas autorisée, autrement dit, l'utilisation de ce lieu ou de son lieu de transformation pour autre fin que l'école, n'est pas permise, pour mieux dire ce lieu ne peut être destiné qu'à l'école.

Bureau de l'honorable Ayatollah ul-Ozma Khamenei (que Dieu étende son ombre) :

Si la condition, posée au moment de la signature du contrat, était nécessaire, il est indispensable de l'appliquer et la dérogation n'y est pas autorisée.

Réponse de l'honorable Ayatollah Mahdi Hadawi Tehrani (que Dieu lui accorde sa bénédiction) :

Il est obligatoire d'appliquer la condition et si l'institut déroge à cette condition, l'autre partie a bien le droit de résilier le contrat.

2. En ce qui concerne le terme (lieu de sa transformation), deux des Moujahids (grands dignitaires religieux), ont fourni la réponse suivante :

Bureau de l'honorable Ayatollah ul-Ozma Makarem Shirazi (que Dieu étende son ombre) :

Il paraît que cela consiste à dire que s'ils le transforment, au cas échéant, en un autre lieu, ils devront y bâtir une école.

Bureau de l'Ayatollah ul-Ozma Safi Golpayegani( que Dieu étende son ombre) :

Ce terme veut dire, apparemment, que si ce lieu n'est convenable pour être destiné à l'école, il doit être échangé avec un nouveau lieu qui contrevient à être une école, et cela ne veut dire que l'institut peut  en faire usage pour une autre fin et qu'il peut se servir d'une autre propriété qu'il possède dans un autre endroit pour en faire une école.

3. En cas de nécessite, si  un autre lieu est choisi pour servir à une école, le nouveau lieu doit avoir la même valeur que le premier.

 

 

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